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Décision A/DEC.5/10/98 du 31 octobre 1998 relative à la règlementation de la transhumance entre les Etats membres de la CEDEAO.

Pays/Territoire
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Pâturage Organisation internationale Pastoralisme Santé des animaux Règlement des différends Gouvernance
Résumé

La présente Décision fixe les principes essentiels de la règlementation de la transhumance inter-Etats membres de la CEDEAO. Les déplacements des troupeaux transhumants (à l’entrée et à la sortie de chaque pays) sont subordonnés, à la détention du Certificat International de Transhumance CEDEAO.

Texte intégral
Français
Site web
documentation.ecowas.int

Références - Législation

Implementé par

Loi n° 2018-20 du 23 avril 2019 portant code pastoral en République du Benin.

Législation | Bénin | 2019

Mot clé: Pastoralisme, Développement agricole, Feux de forêts, Pâturages/terrains de parcours, Régime foncier, Planification territoriale, Pâturage, Production animale, Législation de base, Fonds spécial, Certification, Relations internationales/coopération, Prélèvement d'eau, Droits d'utilisation de l'eau, Préservation de l'écosystème

Source: FAO, FAOLEX