Décision A/DEC.5/10/98 du 31 octobre 1998 relative à la règlementation de la transhumance entre les Etats membres de la CEDEAO. Pays/Territoire Type du document Règlement Date 1998 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Pâturage Organisation internationale Pastoralisme Santé des animaux Règlement des différends Gouvernance Résumé La présente Décision fixe les principes essentiels de la règlementation de la transhumance inter-Etats membres de la CEDEAO. Les déplacements des troupeaux transhumants (à l’entrée et à la sortie de chaque pays) sont subordonnés, à la détention du Certificat International de Transhumance CEDEAO. Texte intégral Français Site web documentation.ecowas.int Références - Législation Implementé par Loi n° 2018-20 du 23 avril 2019 portant code pastoral en République du Benin. Législation | Bénin | 2019 Mot clé: Pastoralisme, Développement agricole, Feux de forêts, Pâturages/terrains de parcours, Régime foncier, Planification territoriale, Pâturage, Production animale, Législation de base, Fonds spécial, Certification, Relations internationales/coopération, Prélèvement d'eau, Droits d'utilisation de l'eau, Préservation de l'écosystème Source: FAO, FAOLEX