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Dahir portant n° 1-10-201 portant promulgation de la loi nº 52-09 portant création de l'Agence nationale pour le développement de l'aquaculture.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Législation
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel n° 5922, 3 mars 2011, p.267 à 269.
Sujet
Pêche
Mot clé
Aquaculture Mariculture Institution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Il est créé un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière dénommé Agence nationale pour le développement de l'aquaculture, ayant pour mission de promouvoir ce développement par le suivi et la mise en œuvre de la stratégie nationale et de la politique du gouvernement en matière d’aquaculture.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret n° 2-10-598 pris pour l'application de la loi nº 52-09 portant création de l'Agence nationale pour le développement de l'aquaculture.

Législation | Maroc | 2011

Mot clé: Aquaculture, Mariculture, Institution

Source: FAO, FAOLEX