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Dahir portant loi nº 1-93-51 instituant les agences urbaines.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Législation
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 4220, 15 septembre 1993, p. 481 et 482.
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Institution Planification territoriale Terrains urbains
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Cette loi porte l'institution, la composition et l'organisation des agences urbaines, établissements publics soumis à la tutelle de l'Etat chargés,entre autre, de collaborer à la réalisation et à la programmation des schémas directeurs d'aménagement et des projets d'aménagement urbains.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret nº 2-93-67 pris pour l'application du dahir portant loi nº 1-93-51 instituant les agences urbaines.

Législation | Maroc | 1993

Mot clé: Institution, Planification territoriale, Terrains urbains

Source: FAO, FAOLEX