Dahir portant loi nº 1-93-51 instituant les agences urbaines. Pays/Territoire Maroc Type du document Législation Date 1993 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Bulletin officiel nº 4220, 15 septembre 1993, p. 481 et 482. Sujet Terre et sols Mot clé Institution Planification territoriale Terrains urbains Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord Résumé Cette loi porte l'institution, la composition et l'organisation des agences urbaines, établissements publics soumis à la tutelle de l'Etat chargés,entre autre, de collaborer à la réalisation et à la programmation des schémas directeurs d'aménagement et des projets d'aménagement urbains. Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Décret nº 2-93-67 pris pour l'application du dahir portant loi nº 1-93-51 instituant les agences urbaines. Législation | Maroc | 1993 Mot clé: Institution, Planification territoriale, Terrains urbains Source: FAO, FAOLEX