Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Dahir portant loi nº 1-75-030 modifiant le dahir nº 1-69-45 du 21 février 1969 relatif à l'Office national des pêches.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Législation
Date
1976
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel du Royaume du Maroc nº 3350, 12 janvier 1977.
Sujet
Pêche
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Cette loi modifie le Dahir nº 1-69-45 instituant l'Office national des pêches en ce qui concerne la structure et l'organisation de cet établissement. Elle ajoute, en outre, l'article 10bis qui habilite cet Office à se porter caution et à accorder toutes garanties financières.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Dahir nº 1-69-45 relatif à l'Office national des pêches.

Législation | Maroc | 1969

Mot clé: Institution, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX