Dahir portant loi nº 1-75-030 modifiant le dahir nº 1-69-45 du 21 février 1969 relatif à l'Office national des pêches. Pays/Territoire Maroc Type du document Législation Date 1976 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Bulletin officiel du Royaume du Maroc nº 3350, 12 janvier 1977. Sujet Pêche Mot clé Institution Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord Résumé Cette loi modifie le Dahir nº 1-69-45 instituant l'Office national des pêches en ce qui concerne la structure et l'organisation de cet établissement. Elle ajoute, en outre, l'article 10bis qui habilite cet Office à se porter caution et à accorder toutes garanties financières. Texte intégral Français Références - Législation Abroge Dahir nº 1-69-45 relatif à l'Office national des pêches. Législation | Maroc | 1969 Mot clé: Institution, Gestion et conservation des pêches Source: FAO, FAOLEX