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Résultats de la recherche » Législation

Dahir portant loi nº 1-73-255 formant règlement sur la pêche maritime.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Législation
Date
1973
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
UNEP - ENVIRONMENTAL MANAGEMENT IN AFRICA COMPENDIUM (doc).
Sujet
Pêche
Mot clé
Législation de base Pêche maritime Autorisation de pêche Gestion et conservation des pêches Maillage Infractions/sanctions Navigation Aquaculture Mise en application Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Cette loi porte règlementation de la pêche maritime, 57 articles divisés en 12 titres, à savoir: Dispositions générales (I); Interdiction de pêche, règles generales sur l'exercice de la pêche maritime (II); Classification diverse des filets (III); Appâts et procédés de pêche prohibés, pollution des eaux (IV); Réglementation de la dimension des poissons pêchés (V); Règles de navigation et de police applicables aux bateaux de pêche (VI); Etablissements maritimes, conditions d'exploitation (VII); Pénalités (VIII); Compétences et procedures (IX); Transaction (X); Primes aux agents (XI); Dispositions finales (XII).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 572-08 du 10 mars 2008 relatif à l'interdiction temporaire de pêche du gastéropode marin de l'espèce « cymbium marmoratum » dans les eaux maritimes marocaines.

Législation | Maroc | 2008

Mot clé: Gestion et conservation des pêches, Mollusques, Espèces menacées, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 842-08 du 21 avril 2008 relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage de l'échinoderme de l'espèce "paracentrotus lividus" (oursin de mer) dans les eaux maritimes marocaines.

Législation | Maroc | 2008

Mot clé: Gestion et conservation des pêches, Animaux aquatiques, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2-01-2726 fixant les conditions et les modalités de pêche et de ramassage des algues marines.

Législation | Maroc | 2002

Mot clé: Plantes aquatiques, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1002-06 du 24 mai 2006 relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des palourdes dans la baie de Dakhla.

Législation | Maroc | 2006

Mot clé: Mollusques, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1001-06 du 24 mai 2006 relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des coquillages dans la baie de Dakhla.

Législation | Maroc | 2006

Mot clé: Mollusques, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1275-06 du 30 juin 2006 relatif à l'interdiction temporaire de pêche et ramassage des algues marines sur certaines zones du littoral atlantique.

Législation | Maroc | 2006

Mot clé: Gestion et conservation des pêches, Plantes aquatiques

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2-06-779 du 27 juin 2007 pris en application de l'article 43 du dahir portant loi n° 1-73-255 du 23 novembre 1973 formant règlement sur la pêche maritime.

Législation | Maroc | 2007

Mot clé: Inspection, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1271-07 du 4 juillet 2007 relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des coquillages dans la baie de Dakhla.

Législation | Maroc | 2007

Mot clé: Mollusques, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1138-07 relatif à l'interdiction temporaire de pêche et ramassage des algues marines sur certaines zones du littoral atlantique.

Législation | Maroc | 2007

Mot clé: Gestion et conservation des pêches, Plantes aquatiques

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2-08-562 du 13 hija1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrances et de renouvellement des autorisations d'établissement de pêche maritime.

Législation | Maroc | 2008

Mot clé: Autorisation/permis, Concession, Pêche maritime, Aquaculture

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes nº 1954-05 relatif à l'interdiction temporaire de pêche du corail rouge dans certaines zones maritimes de la Méditerranée.

Législation | Maroc | 2005

Mot clé: Corail, Gestion et conservation des pêches, Animaux aquatiques, Espèces menacées, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2-92-1026 fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement de la licence de pêche dans la zone économique exclusive.

Législation | Maroc | 1992

Mot clé: ZEE-Zone Economique Exclusive, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis, Zone marine

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Ministre des pêches maritimes et de la marine marchande nº 31-95 fixant les conditions de délivrance des autorisations d'affrètement de navires étrangers pour la pêche des espèces pélagiques dans la zone sud.

Législation | Maroc | 1995

Mot clé: Autorisation de pêche, Navire de pêche, Pêche maritime, Zone de pêche, Pêche étrangère, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2-09-674 du 30 rabii 11431 (17 mars 2010) fixant les conditions et les modalités d'installation et d'utilisation à bord des navires de pêche d'un système de positionnement et de localisation continue utilisant les communications par satellite pour la transmission des données.

Législation | Maroc | 2010

Mot clé: Navire de pêche, Équipement, Navigation, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1113-22 du 12 ramadan 1443 (14 avril 2022) relatif à l’interdiction temporaire de pêche et de ramassage de la palourde dans la baie de Dakhla.

Législation | Maroc | 2022

Mot clé: Aquaculture, Autorisation/permis, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Enregistrement, Mollusques, Périodes

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 691-21 du 29 joumada I 1443 (3 janvier 2022) relatif aux documents attestant de la légalité des captures à l’importation et à l’exportation des produits halieutiques.

Législation | Maroc | 2002

Mot clé: Certification, Pêche maritime, Autorisation de pêche, Enregistrement, Mise en application, Gestion et conservation des pêches, ZEE-Zone Economique Exclusive, Autorisation/permis, Zone marine

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2-20-582 du 16 rabii I 1442 (2 novembre 2020) interdisant, dans certaines zones maritimes de la Méditerranée, l’emploi du chalut de fond aux navires de pêche dont la jauge brute est supérieure à quinze (15) unités de jauge.

Législation | Maroc | 2020

Mot clé: Pêche maritime, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Gestion et conservation des pêches, Produits de la pêche, Zone de pêche, Périodes

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1257-22 du 9 chaoual 1443 (10 mai 2022) relatif à l’interdiction temporaire de pêche et de ramassage du « concombre de mer » (Holothuria sp) dans les eaux maritimes marocaines.

Législation | Maroc | 2022

Mot clé: Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Autorisation de pêche, Pêche maritime, Mollusques, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2199-21 du 25 hija 1442 (5 août 2021) fixant le modèle de la demande de transaction.

Législation | Maroc | 2021

Mot clé: Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Navire de pêche, Pêche maritime, Infractions/sanctions, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº2-17-456 du 26 joumada II 1439 (15 mars 2018) pris pour l'application de certaines dispositions du Dahir portant loi nº 1-73-255 formant règlement sur la pêche maritime.

Législation | Maroc | 2018

Mot clé: Pêche maritime, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Maillage, Infractions/sanctions, Navigation, Mise en application, Transbordement, Collecte de données/déclarations, Haute mer, Organisation internationale, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Dahir n° 1-04-26 du 21 avril 2004 portant promulgation de la loi n° 39-03 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime.

Législation | Maroc | 2004

Mot clé: Périodes, Commerce intérieur, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Produits de la pêche

Source: FAO, FAOLEX

Dahir n° 1-99-195 du 13 joumada I 1420 (25 août 1999) portant promulgation de la loi n° 24-99 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime.

Législation | Maroc | 1999

Mot clé: Navire de pêche, Équipement, Navigation

Source: FAO, FAOLEX

Dahir n° 1-10-122 du 16 juillet 2010 portant promulgation de la loi n° 19-07 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime.

Législation | Maroc | 2010

Mot clé: Commerce intérieur, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX

Dahir portant loi n° 19-07 modifiant et complétant le dahir portant loi nº 1-73-255 formant règlement sur la pêche maritime.

Législation | Maroc | 2010

Mot clé: Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Engins de pêche/méthodes de pêche, Maillage, Prises accessoires

Source: FAO, FAOLEX

Dahir nº 1-89-235 portant promulgation de la loi des finances pour l'année 1990 nº 21-89.

Législation | Maroc | 1989

Mot clé: Pêche maritime, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Dahir nº 1-81-179 portant promulgation de la loi nº 1-81 instituant une zone économique exclusive de 200 milles marins au large des côtes marocaines.

Législation | Maroc | 1981

Mot clé: Zone marine, ZEE-Zone Economique Exclusive, Souveraineté

Source: FAO, FAOLEX

Loi n° 15-12 relative à la prévention et la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et modifiant et complétant le dahir n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime.

Législation | Maroc | 2014

Mot clé: Législation de base, Pêche maritime, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Maillage, Infractions/sanctions, Navigation, Aquaculture, Mise en application, Certification, Transbordement, Enregistrement, Traçabilité/traçage du produit, Pêche étrangère, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX