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Dahir portant loi nº 1-73-211 fixant la limite des eaux territoriales tel que modifié par le dahir nº 01-81-179 du 8 avril 1981 portant promulgation de la loi nº 1-81.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Législation
Date
1973
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel du Royaume du Maroc nº 3149, 7 mars 1973, p.391.
Sujet
Mer
Mot clé
Zone marine Mer territoriale Souveraineté
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Cette loi détermine l'étendue de la mer territoriale et détermine la technique permettant de la mesurer. Elle indique aussi le statut juridique qui lui est afférent.

Texte intégral
Français/Anglais
Site web
www.un.org

Références - Législation

Amendé par

Dahir nº 1-81-179 portant promulgation de la loi nº 1-81 instituant une zone économique exclusive de 200 milles marins au large des côtes marocaines.

Législation | Maroc | 1981

Mot clé: Zone marine, ZEE-Zone Economique Exclusive, Souveraineté

Source: FAO, FAOLEX

Dahir n° 1-20-02 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi n° 37-17 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-73-211 du 26 moharrem 1393 (2 mars 1973) fixant la limite des eaux territoriales.

Législation | Maroc | 2020

Mot clé: Zone marine, Souveraineté, Mer territoriale, Navigation, Navire de pêche

Source: FAO, FAOLEX