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Dahir portant loi n°1-93-230 du 19 rebia II 1414 (6 octobre 1993) relatif à l'ordre national des vétérinaires.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Législation
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Institution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent dahir régit l'ordre national des vétérinaires, notamment l’inscription à l'ordre des vétérinaires; les attributions de l'ordre des vétérinaires; les ressources de l'Ordre des vétérinaires; le conseil National des vétérinaires; les conseils régionaux des vétérinaires; et la Discipline des vétérinaires.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret n°2-94-265 du 10 moharrem 1416 (9 juin 1995) pris pour l'application de l'article 75 du dahir portant loi n°1-93-230 du 19 rebia II 1414 (6 octobre 1993) relatif à l'ordre national des vétérinaires.

Législation | Maroc | 1995

Mot clé: Santé des animaux, Institution

Source: FAO, FAOLEX