Dahir portant loi n° 19-07 modifiant et complétant le dahir portant loi nº 1-73-255 formant règlement sur la pêche maritime. Pays/Territoire Maroc Type du document Législation Date 2010 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Bulletin officiel n° 5866, 19 août 2010, p. 1581. Sujet Pêche Mot clé Pêche maritime Gestion et conservation des pêches Engins de pêche/méthodes de pêche Maillage Prises accessoires Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord Résumé Cette loi porte règlementation des modalités l'emploi ou l'interdiction d'empli de certains types de filets pour la pêche maritime, à savoir: les fialets maillants dérivants et les filets flottants. Texte intégral Français Références - Législation Amende Dahir portant loi nº 1-73-255 formant règlement sur la pêche maritime. Législation | Maroc | 1973 Mot clé: Législation de base, Pêche maritime, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Maillage, Infractions/sanctions, Navigation, Aquaculture, Mise en application, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX Implementé par Décret n° 2-10-341 pris pour l'application de la loi n° 19-07 modifiant et complétant le dahir portant loi nº 1-73-255 formant règlement sur la pêche maritime. Législation | Maroc | 2011 Mot clé: Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Engins de pêche/méthodes de pêche, Maillage Source: FAO, FAOLEX