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Dahir portant loi n° 19-07 modifiant et complétant le dahir portant loi nº 1-73-255 formant règlement sur la pêche maritime.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Législation
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel n° 5866, 19 août 2010, p. 1581.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Gestion et conservation des pêches Engins de pêche/méthodes de pêche Maillage Prises accessoires
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Cette loi porte règlementation des modalités l'emploi ou l'interdiction d'empli de certains types de filets pour la pêche maritime, à savoir: les fialets maillants dérivants et les filets flottants.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Dahir portant loi nº 1-73-255 formant règlement sur la pêche maritime.

Législation | Maroc | 1973

Mot clé: Législation de base, Pêche maritime, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Maillage, Infractions/sanctions, Navigation, Aquaculture, Mise en application, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Décret n° 2-10-341 pris pour l'application de la loi n° 19-07 modifiant et complétant le dahir portant loi nº 1-73-255 formant règlement sur la pêche maritime.

Législation | Maroc | 2011

Mot clé: Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Engins de pêche/méthodes de pêche, Maillage

Source: FAO, FAOLEX