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Dahir portant la loi nº 1-93-141 modifiant le dahir nº 1-63-214 instituant un Office national du thé et du sucre.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Législation
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 4220, 15 septembre 1993, p. 479.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Café/cacao/thé Institution Sucre Boissons
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Ce dahir modifie et complète le dahir nº 1-63-214 instituant un Office national du thé et du sucre, notamment les articles 2 et 5 concernant respectivement l'objet de l'Office et la composition de l'organe d'administration.

Texte intégral
Français