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Dahir nº 1-96-99 portant promulgation de la loi nº 49-95 modifiant et complétant le dahir nº 1-69-45 du 21 février 1969 relatif à l'Office national des pêches.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Législation
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 4428, 7 novembre 1996, p. 732 et 733.
Sujet
Pêche
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Cette loi porte nouveau régime juridique relatif à l'Office national des pêches, dont il redéfinit, notamment: la nature juridique, la tutelle, la mission (soit le développement de la pêche artisanale et côtière ainsi que l'organisation de la commercialisation des produits de la pêche maritime),la composition et les pouvoirs du conseil d'administration. Elle institue aussi un comité de direction chargé de suivre l'exécution des décisions du conseil et de régler les questions pour lesquelles il aura reçu délégation du conseil.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Dahir nº 1-69-45 relatif à l'Office national des pêches.

Législation | Maroc | 1969

Mot clé: Institution, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX