Dahir nº 1-96-98 portant promulgation de la loi nº 48-95 portant création de l'Institut national de recherche halieutique. Pays/Territoire Maroc Type du document Législation Date 1996 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Bulletin officiel nº 4428, 7 novembre 1996, p. 728 à 730. Sujet Pêche Mot clé Institution Recherche Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord Résumé Cette loi porte création de l'Institut national de recherche halieutique, chargé d'entreprendre toutes activités de recherche, études, actions expérimentales et travaux en mer ou à terre ayant pour objectifs l'aménagement et la rationalisation de la gestion des ressources halieutiques et aquacoles et leur valorisation. La loi est formée par 16 articles répartis en 3 chapitres: Dénomination et objet (I): Organes d'administration et de gestion (II); Dispositions financières (III). Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Décret nº 2-95-835 pris pour l'application de la loi nº 48-95 portant création de l'Institut national de recherche halieutique. Législation | Maroc | 1996 Mot clé: Institution, Recherche Source: FAO, FAOLEX Décret nº 2-95-836 instituant au profit de l'Institut national de recherche halieutique une taxe parafiscale dite "taxe de recherche halieutique". Législation | Maroc | 1996 Mot clé: Institution, Recherche, Taxe/impôt Source: FAO, FAOLEX