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Dahir nº 1-96-98 portant promulgation de la loi nº 48-95 portant création de l'Institut national de recherche halieutique.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Législation
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 4428, 7 novembre 1996, p. 728 à 730.
Sujet
Pêche
Mot clé
Institution Recherche
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Cette loi porte création de l'Institut national de recherche halieutique, chargé d'entreprendre toutes activités de recherche, études, actions expérimentales et travaux en mer ou à terre ayant pour objectifs l'aménagement et la rationalisation de la gestion des ressources halieutiques et aquacoles et leur valorisation. La loi est formée par 16 articles répartis en 3 chapitres: Dénomination et objet (I): Organes d'administration et de gestion (II); Dispositions financières (III).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret nº 2-95-835 pris pour l'application de la loi nº 48-95 portant création de l'Institut national de recherche halieutique.

Législation | Maroc | 1996

Mot clé: Institution, Recherche

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2-95-836 instituant au profit de l'Institut national de recherche halieutique une taxe parafiscale dite "taxe de recherche halieutique".

Législation | Maroc | 1996

Mot clé: Institution, Recherche, Taxe/impôt

Source: FAO, FAOLEX