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Dahir nº 1-96-254 portant promulgation de la loi nº 25-96 modifiant et complétant le dahir portant loi nº 1-75-292 édictant des mesures propres à garantir les animaux domestiques contres les maladies contagieuses.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Législation
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 4482, 15 mai 1997, p. 547 et 548.
Sujet
Bétail
Mot clé
Parasites/maladies Santé des animaux
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Cette loi modifie l'article 1er du dahir nº 1-75-292, fixant la liste des maladies contagieuses ou réputées telles donnant lieu à déclaration et application des mesures de police sanitaire vétérinaire.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Dahir portant loi nº 1-75-292 édictant des mesures propres à garantir les animaux domestiques contres les maladies contagieuses, complété par la loi nº 7-79 du 1979.

Législation | Maroc | 1977

Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX