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Dahir nº 1-95-8 portant promulgation de la loi nº 12-94 relative à l'Office National interprofessionnel des céréales et des légumineuses et à l'organisation du marché des céréales et des légumineuses.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Législation
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 4312, 21 juin 1995, p. 387 à 391.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Céréales/grains/riz Institution Commerce intérieur Commerce international Sécurité alimentaire Transformation/manutention Entité non-gouvernementale Subvention/incitation Produits agricoles
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Cette loi porte création de l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses, chargé de suivre l'état d'approvisionnement du pays en ces denrées et leurs dérivés et d'intervenir en cas de situations exceptionnelles, en procédant à achats, cessions, importations, détention,transport et transformations de ces produits. Elle porte aussi organisation du marché de ces produits. Elle est formée par 39 articles répartis en 4 titres, à savoir: Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses (I), portant objet, organes d'administration et dispositions financières; Organisation du marché (II) portant dispositions relatives au commerce des céréales et légumineuses, aux minoteries industrielles et artisanales, à l'organisation de la profession de la minoterie en associations, à la farine de blé tendre subventionnée, à l'importation et l'exportation, au contrôle de la comptabilité; Sanctions (III); Dispositions transitoires (IV).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret nº 2-96-305 pris pour l'application de la loi nº 12-94 relative à l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses et à l'organisation du marché des céréales et des légumineuses.

Législation | Maroc | 1996

Mot clé: Céréales/grains/riz, Institution, Commerce intérieur, Produits agricoles

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Dahir nº 1-96-101 du 2 août 1996 portant promulgation de la loi nº 17-96 complétant la loi nº 12-94 relative à l'Office National interprofessionnel des céréales et des légumineuses et à l'organisation du marché des céréales et des légumineuses.

Législation | Maroc | 1996

Mot clé: Céréales/grains/riz, Institution, Commerce international, Cultures/pâtures, Produits agricoles

Source: FAO, FAOLEX