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Résultats de la recherche » Législation

Dahir nº 1-95-154 portant promulgation de la loi nº 10-95 sur l'eau.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Législation
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 4325, 20 septembre 1995, p. 626 à 662.
Sujet
Eau
Mot clé
Loi-cadre Législation de base Droits d'utilisation de l'eau Gestion des resources en eau douce Institution Politique/planification Bassin/captage/bassin versant Institution de bassin Droit à l'eau Servitude Autorisation/permis Concession Zone de conservation des eaux Eaux usées/déversement Eaux thermales et médicinales Approvisionnement en eau Irrigation Insuffisance d'eau/sécheresse Inondation Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Droits de l'homme Eaux continentales
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Cette loi porte régime des eaux. Elle est formée par 123 articles répartis en 13 chapitres, à savoir: Domaine public hydraulique (I); Droits acquis sur le domaine public hydraulique (II); Conservation et protection du domaine public hydraulique (III); Planification de l'aménagement des bassins hydrauliques et de l'utilisation des ressources en eau (IV); Conditions générales d'utilisation de l'eau (V); Lutte contre la pollution (VI); Eaux à usage alimentaire (VII); Eaux naturelles et d'intérêt médical (VIII); Eaux à usage agricole (IX); Usage des eaux en cas de pénurie (X); Dispositions transitoires (XI); Collectivités locales (XII).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Dahir du 1er juillet 1914 sur le domaine public, complété par le dahir du 8 novembre 1919.

Législation | Maroc | 1914

Mot clé: Régime foncier, Terres publiques

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Décret nº 2-05-1534 relatif aux conditions et modalités d'élaboration et de révision des plans directeurs d'aménagement intégré des ressources en eau et du plan national de l'eau.

Législation | Maroc | 2005

Mot clé: Bassin/captage/bassin versant, Politique/planification, Développement durable, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2-07-96 fixant la procédure d'octroi des autorisations et des concessions relatives au domaine public hydraulique.

Législation | Maroc | 2009

Mot clé: Autorisation/permis, Ouvrages, Droits d'utilisation de l'eau, Forage de puits/puits, Concession

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2-97-657 relatif à la délimitation des zones de protection et des périmètres de sauvegarde et d'interdiction.

Législation | Maroc | 1998

Mot clé: Lutte contre la pollution, Zone de conservation des eaux, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Prélèvement d'eau

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2-97-787 relatif aux normes de qualité des eaux et à l'inventaire du degré de pollution des eaux.

Législation | Maroc | 1998

Mot clé: Lutte contre la pollution, Normes, Pollution des eaux douces, Inspection, Accès-à-l'information, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2-97-488 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions préfectorales et provinciales de l'eau.

Législation | Maroc | 1998

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2-97-875 relatif à l'utilisation des eaux usées.

Législation | Maroc | 1998

Mot clé: Élimination de déchets, Eaux usées/déversement, Subvention/incitation, Autorisation/permis, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2-97-414 relatif aux modalités de fixation et de recouvrement de la redevance pour utilisation de l'eau du domaine public hydraulique.

Législation | Maroc | 1998

Mot clé: Approvisionnement en eau, Redevances pour les eaux

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2-97-489 relatif à la délimitation du domaine public hydraulique, à la correction des cours d'eau et à l'extraction des matériaux.

Législation | Maroc | 1998

Mot clé: Ouvrages

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2-97-487 fixant la procédure d'octroi des autorisations et des concessions relatives au domaine public hydraulique.

Législation | Maroc | 1998

Mot clé: Autorisation/permis, Ouvrages, Droits d'utilisation de l'eau, Forage de puits/puits, Concession

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2-00-477 relatif à l'Agence du bassin hydraulique du Sebou.

Législation | Maroc | 2000

Mot clé: Institution, Institution de bassin

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2-00-475 relatif à l'Agence du bassin hydraulique de la Moulouya.

Législation | Maroc | 2000

Mot clé: Institution, Institution de bassin

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2-00-478 relatif à l'Agence du bassin hydraulique du Bou Regreg et de la Chaouia.

Législation | Maroc | 2000

Mot clé: Institution, Institution de bassin

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2-00-476 relatif à l'Agence du bassin hydraulique de Loukkos.

Législation | Maroc | 2000

Mot clé: Institution, Institution de bassin

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2-00-479 relatif à l'Agence du bassin hydraulique du Tensift.

Législation | Maroc | 2000

Mot clé: Institution, Institution de bassin

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2-00-480 relatif à l'Agence du bassin hydraulique du Souss-Massa.

Législation | Maroc | 2000

Mot clé: Institution, Institution de bassin

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2-97-178 fixant la procédure de déclaration pour la tenue à jour de l'inventaire des ressources en eau.

Législation | Maroc | 1997

Mot clé: Ouvrages, Collecte de données/déclarations, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2-97-223 relatif à la procédure d'élaboration et de révision des plans directeurs d'aménagement intégré des ressources en eaux et du plan national de l'eau.

Législation | Maroc | 1997

Mot clé: Bassin/captage/bassin versant, Politique/planification, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2-97-224 fixant les conditions d'accumulation artificielle des eaux.

Législation | Maroc | 1997

Mot clé: Bassin/captage/bassin versant, Ouvrages, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2-96-158 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'eau et du climat.

Législation | Maroc | 1996

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2-04-553 relatif aux déversements, écoulements, rejets, dépôts directs ou indirects dans les eaux superficielles ou souterraines.

Législation | Maroc | 2005

Mot clé: Autorisation/permis, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Royalties/redevances, Normes de qualité de l'eau, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2-03-478 relatif à la tutelle et à la composition des conseils d'administration des agences des bassins hydrauliques de l'Oum Er-Rebia, de la Moulouya, du Loukkos, du Sebou, du Bou-Regreg et de la Chaouia, de Tensift et du Souss Massa.

Législation | Maroc | 2005

Mot clé: Institution, Institution de bassin, Procédures judiciaires/procédures administratives

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Dahir nº 1-10-104 portant promulgation de la loi nº 42-09 modifiant et complétant la loi nº 10-95 sur l'eau.

Législation | Maroc | 2010

Mot clé: Institution de bassin, Royalties/redevances, Gouvernance

Source: FAO, FAOLEX

Dahir nº 1-99-174 portant promulgation de la loi nº 19-98 modifiant et complétant la loi nº 10-95 sur l'eau.

Législation | Maroc | 1999

Mot clé: Exploitation minière, Conservation du sol/amélioration du sol, Zone de conservation des eaux

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Loi n° 36-15 du 10 aout 2016 relative à l’eau

Législation | Maroc | 2016

Mot clé: Développement agricole, Loi-cadre, Gestion des resources en eau douce, Prélèvement d'eau, Redevances pour les eaux, Zone de conservation des eaux, Dessalement de l'eau, Normes de qualité de l'eau, Droits d'utilisation de l'eau, Insuffisance d'eau/sécheresse, Approvisionnement en eau, Associations d'usagers de l'eau, Bassin/captage/bassin versant, Ouvrages, Pollution des eaux douces, Eau de pluie, Eaux souterraines, Autorisation/permis, Concession, Contrat/accord, Risques, Règlement des différends, Éco-produits/processus écologique, Préservation de l'écosystème, Eaux usées/déversement, EIA, Planification environnementale, Équipement, Inondation, Gouvernance, Eaux continentales, Gestion intégrée, Irrigation, Monitorage, Infractions/sanctions, Principe pollueur-payeur, Lutte contre la pollution, Eau potable, Principe de précaution, Droits de propriété, Participation du public, Droit à l'eau, Institution de bassin, Égouts, Eaux superficielles, Développement durable, Utilisation durable, Restrictions à l'utilisation, Droits de l'homme, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX