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Dahir nº 1-94-400 portant promulgation de la loi nº 39-93 portant approbation quant au principe, de la ratification de l'accord fait à Abidjan le 13 décembre 1991 portant création de l'Organisation intergouvernementale d'information et de coopération pour la commercialisation des produits de la pêche en Afrique (Infopêche).

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Législation
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 4316, 19 juillet 1995, p. 503.
Sujet
Pêche
Mot clé
Organisation internationale Commerce international
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Article unique d'approbation de la loi ratifiant l'accord fait à Abidjan le 13 décembre 1991 portant création de l"organisation intergouvernementale d'information et de coopération pour la commercialisation des produits de la pêche en Afrique".

Texte intégral
Français