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Dahir nº 1-89-235 portant promulgation de la loi des finances pour l'année 1990 nº 21-89.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Législation
Date
1989
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel du Royaume du Maroc nº 4027, 3 janvier 1990, p. 3 à 12.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Mise en application Infractions/sanctions
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

L'article 14bis de cette loi modifie certaines dispositions de la loi 1-73-255 du 23 novembre 1973, formant réglement sur la pêche maritimes, relatives aux peines.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Dahir portant loi nº 1-73-255 formant règlement sur la pêche maritime.

Législation | Maroc | 1973

Mot clé: Législation de base, Pêche maritime, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Maillage, Infractions/sanctions, Navigation, Aquaculture, Mise en application, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX