Dahir nº 1-89-235 portant promulgation de la loi des finances pour l'année 1990 nº 21-89. Pays/Territoire Maroc Type du document Législation Date 1989 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Bulletin officiel du Royaume du Maroc nº 4027, 3 janvier 1990, p. 3 à 12. Sujet Pêche Mot clé Pêche maritime Mise en application Infractions/sanctions Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord Résumé L'article 14bis de cette loi modifie certaines dispositions de la loi 1-73-255 du 23 novembre 1973, formant réglement sur la pêche maritimes, relatives aux peines. Texte intégral Français Références - Législation Amende Dahir portant loi nº 1-73-255 formant règlement sur la pêche maritime. Législation | Maroc | 1973 Mot clé: Législation de base, Pêche maritime, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Maillage, Infractions/sanctions, Navigation, Aquaculture, Mise en application, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX