Dahir nº 1-87-12 portant promulgation de la loi nº 02-84 relative aux associations d'usagers des eaux agricoles. Pays/Territoire Maroc Type du document Législation Date 1990 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Bulletin officiel nº 4081, 16 janvier 1991, p. 30 et 31. Sujet Eau Mot clé Droits d'utilisation de l'eau Entité non-gouvernementale Développement agricole Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord Résumé Cette loi prévoit la possibilité de constituer des associations d'usagers des eaux agricoles afin de permettre la participation des intéressés à la réalisation des programmes de travaux, à la gestion et à la conservation des ouvrages d'utilisation des eaux dans les périmètres les intéressant. Elle porte dispositions relatives à leur constitution, leur objet, leur administration et direction et leurs privilèges. Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Décret nº 2-84-106 fixant les modalités d'accord entre l'administration et les associations des usagers des eaux agricoles et approuvant les statuts-types desdites associations. Législation | Maroc | 1992 Mot clé: Irrigation, Entité non-gouvernementale, Contrat/accord, Institution, Gestion des resources en eau douce, Développement agricole, Droits d'utilisation de l'eau Source: FAO, FAOLEX