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Dahir nº 1-87-12 portant promulgation de la loi nº 02-84 relative aux associations d'usagers des eaux agricoles.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Législation
Date
1990
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 4081, 16 janvier 1991, p. 30 et 31.
Sujet
Eau
Mot clé
Droits d'utilisation de l'eau Entité non-gouvernementale Développement agricole
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Cette loi prévoit la possibilité de constituer des associations d'usagers des eaux agricoles afin de permettre la participation des intéressés à la réalisation des programmes de travaux, à la gestion et à la conservation des ouvrages d'utilisation des eaux dans les périmètres les intéressant. Elle porte dispositions relatives à leur constitution, leur objet, leur administration et direction et leurs privilèges.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret nº 2-84-106 fixant les modalités d'accord entre l'administration et les associations des usagers des eaux agricoles et approuvant les statuts-types desdites associations.

Législation | Maroc | 1992

Mot clé: Irrigation, Entité non-gouvernementale, Contrat/accord, Institution, Gestion des resources en eau douce, Développement agricole, Droits d'utilisation de l'eau

Source: FAO, FAOLEX