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Dahir nº 1-83-226 portant promulgation de la loi nº 24-83 fixant le statut général des coopératives et les missions de l'Office du développement de la coopération.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Législation
Date
1984
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Coopérative/organisation de producteurs Législation de base
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

La présente loi fixe le statut général des coopératives et les missions de l'Office du développement de la coopération.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret n° 2-91-454 du 5 rebia II 1414 (22 septembre 1993) pris pour l'application de la loi n°24-83 fixant le statut général des coopératives et les missions de l'Office du développement de la coopération.

Législation | Maroc | 1993

Mot clé: Coopérative/organisation de producteurs, Développement agricole

Source: FAO, FAOLEX