Dahir nº 1-83-107 portant promulgation de la loi nº 21-82 relative aux investissements maritimes. Pays/Territoire Maroc Type du document Législation Date 1984 Source FAO, FAOLEX Sujet Pêche, Mer Mot clé Pêche maritime Subvention/incitation Navire de pêche Navigation Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord Résumé Cette loi porte régime général des investissements maritimes. Elle comprend 30 articles divisés en 6 titres, à savoir: Dispositions générales (I); Exonerations fiscales (II); Dispositions relatives à la réglementation des changes (III); Dispositions relatives aux ristournes d'intéret (IV); Dispositions relatives aux primes d'équipement (V); Dispositions diverses (VI). Texte intégral Français Références - Législation Amendé par Loi nº 66-88 modifiant et complétant la loi nº 21-82 relative aux investissements maritimes. Législation | Maroc | 1988 Mot clé: Pêche maritime, Subvention/incitation Source: FAO, FAOLEX