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Dahir nº 1-83-107 portant promulgation de la loi nº 21-82 relative aux investissements maritimes.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Législation
Date
1984
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche, Mer
Mot clé
Pêche maritime Subvention/incitation Navire de pêche Navigation
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Cette loi porte régime général des investissements maritimes. Elle comprend 30 articles divisés en 6 titres, à savoir: Dispositions générales (I); Exonerations fiscales (II); Dispositions relatives à la réglementation des changes (III); Dispositions relatives aux ristournes d'intéret (IV); Dispositions relatives aux primes d'équipement (V); Dispositions diverses (VI).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Loi nº 66-88 modifiant et complétant la loi nº 21-82 relative aux investissements maritimes.

Législation | Maroc | 1988

Mot clé: Pêche maritime, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX