Dahir nº 1-81-179 portant promulgation de la loi nº 1-81 instituant une zone économique exclusive de 200 milles marins au large des côtes marocaines. Pays/Territoire Maroc Type du document Législation Date 1981 Source FAO, FAOLEX Sujet Mer Mot clé Zone marine ZEE-Zone Economique Exclusive Souveraineté Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord Résumé Cette loi institue la zone économique exclusive et la zone contiguë, en delimite l'étendue et détermine la technique permettant de les mesurer. Elle définit le régime juridique afférent à chacune de ces zones. Texte intégral Français/Anglais Site web www.un.org Références - Législation Amende Dahir portant loi nº 1-73-255 formant règlement sur la pêche maritime. Législation | Maroc | 1973 Mot clé: Législation de base, Pêche maritime, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Maillage, Infractions/sanctions, Navigation, Aquaculture, Mise en application, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX Dahir portant loi nº 1-73-211 fixant la limite des eaux territoriales tel que modifié par le dahir nº 01-81-179 du 8 avril 1981 portant promulgation de la loi nº 1-81. Législation | Maroc | 1973 Mot clé: Zone marine, Mer territoriale, Souveraineté Source: FAO, FAOLEX Amendé par Dahir n° 1-20-03 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi n° 38-17 modifiant et complétant la loi n° 1-81 instituant une zone économique exclusive de 200 milles marins au large des côtes marocaines. Législation | Maroc | 2020 Mot clé: Plateau continental, Exploration, Zone marine, Minéraux, ZEE-Zone Economique Exclusive, Souveraineté Source: FAO, FAOLEX