Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Dahir nº 1-81-179 portant promulgation de la loi nº 1-81 instituant une zone économique exclusive de 200 milles marins au large des côtes marocaines.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Législation
Date
1981
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Mer
Mot clé
Zone marine ZEE-Zone Economique Exclusive Souveraineté
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Cette loi institue la zone économique exclusive et la zone contiguë, en delimite l'étendue et détermine la technique permettant de les mesurer. Elle définit le régime juridique afférent à chacune de ces zones.

Texte intégral
Français/Anglais
Site web
www.un.org

Références - Législation

Amende

Dahir portant loi nº 1-73-255 formant règlement sur la pêche maritime.

Législation | Maroc | 1973

Mot clé: Législation de base, Pêche maritime, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Maillage, Infractions/sanctions, Navigation, Aquaculture, Mise en application, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Dahir portant loi nº 1-73-211 fixant la limite des eaux territoriales tel que modifié par le dahir nº 01-81-179 du 8 avril 1981 portant promulgation de la loi nº 1-81.

Législation | Maroc | 1973

Mot clé: Zone marine, Mer territoriale, Souveraineté

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Dahir n° 1-20-03 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi n° 38-17 modifiant et complétant la loi n° 1-81 instituant une zone économique exclusive de 200 milles marins au large des côtes marocaines.

Législation | Maroc | 2020

Mot clé: Plateau continental, Exploration, Zone marine, Minéraux, ZEE-Zone Economique Exclusive, Souveraineté

Source: FAO, FAOLEX