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Dahir nº 1-72-278 relatif aux coopératives agricoles d'attributaires de lots domaniaux et/ou d'attributaires de lots constitués sur d'anciens immeubles collectifs.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Législation
Date
1972
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel du 26 septembre 1973.
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Réforme agraire Développement agricole Terres publiques Terrains agricoles Propriété commune Coopérative/organisation de producteurs Régime foncier
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Ce dahir porte réglementation relative aux coopératives agricoles d'attributaires de lots domaniaux et/ou d'attributaires de lots constitués sur d'anciens immeubles collectifs. Il porte dispositions relatives aux membres, à l'objet, à l'organisation, au capital et au contrôle de l'Etat sur ces coopératives.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret n° 2-72-555 du 23 kaada 1392 (30 décembre 1972) portant approbation des Statuts-Type des coopératives agricoles d'attributaires de lots domaniaux et/ou d'attributaires de lots constitués sur d'anciens immeubles collectifs.

Législation | Maroc | 1972

Mot clé: Développement agricole, Réforme agraire, Terres publiques, Terrains agricoles, Propriété commune, Coopérative/organisation de producteurs, Régime foncier

Source: FAO, FAOLEX