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Dahir nº 1-69-45 relatif à l'Office national des pêches.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Législation
Date
1969
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel du Royaume du Maroc nº 2939, 26 février 1969, p. 294 et 295.
Sujet
Pêche
Mot clé
Institution Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Ce dahir institue l'Office national des pêches, chargé de promouvoir et de gérer la pêche et l'exploitation des pêcheries et des autres produits de la mer. Il est formé par 12 articles portant les attributions, la structure et l'organisation de cet établissement.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret nº 2-94-931 instituant au profit de l'Office national des pêches une taxe parafiscale dite "taxe d'affrètement pour la pêche des espèces pélagiques".

Législation | Maroc | 1995

Mot clé: Institution, Redevances de pêche, Pêche maritime, Poissons marins

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Dahir nº 1-96-99 portant promulgation de la loi nº 49-95 modifiant et complétant le dahir nº 1-69-45 du 21 février 1969 relatif à l'Office national des pêches.

Législation | Maroc | 1996

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Dahir portant loi nº 1-75-030 modifiant le dahir nº 1-69-45 du 21 février 1969 relatif à l'Office national des pêches.

Législation | Maroc | 1976

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX