Dahir nº 1-69-45 relatif à l'Office national des pêches. Pays/Territoire Maroc Type du document Législation Date 1969 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Bulletin officiel du Royaume du Maroc nº 2939, 26 février 1969, p. 294 et 295. Sujet Pêche Mot clé Institution Gestion et conservation des pêches Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord Résumé Ce dahir institue l'Office national des pêches, chargé de promouvoir et de gérer la pêche et l'exploitation des pêcheries et des autres produits de la mer. Il est formé par 12 articles portant les attributions, la structure et l'organisation de cet établissement. Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Décret nº 2-94-931 instituant au profit de l'Office national des pêches une taxe parafiscale dite "taxe d'affrètement pour la pêche des espèces pélagiques". Législation | Maroc | 1995 Mot clé: Institution, Redevances de pêche, Pêche maritime, Poissons marins Source: FAO, FAOLEX Amendé par Dahir nº 1-96-99 portant promulgation de la loi nº 49-95 modifiant et complétant le dahir nº 1-69-45 du 21 février 1969 relatif à l'Office national des pêches. Législation | Maroc | 1996 Mot clé: Institution Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Dahir portant loi nº 1-75-030 modifiant le dahir nº 1-69-45 du 21 février 1969 relatif à l'Office national des pêches. Législation | Maroc | 1976 Mot clé: Institution Source: FAO, FAOLEX