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Dahir nº 1-69-172 relatif à la conservation des eaux sur des terres collectives situées dans les régions semi-arides.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
1969
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 2960, 29 juillet 1969, p. 804.
Sujet
Eau
Mot clé
Zone de conservation des eaux Ouvrages
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Des décrets pourront délimiter des terres collectives situées dans des régions semi-arides et dans lesquelles des travaux d'équipement seront exécutés d'office par l'Etat en vue de les rendre propres à la culture; ces travaux, permettant une meilleure conservation et une meilleure utilisation des eaux, consisteront notamment à aménager des diguettes de retenue, des impluviums et des ouvrages d'épandage d'eau de crue.

Texte intégral
Français