Dahir nº 1-69-169 règlementant la production et la commercialisation de semences et de plants. Pays/Territoire Maroc Type du document Législation Date 1969 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Bulletin officiel nº 2960 bis, 29 juillet 1969, p. 801. Sujet Plantes cultivées Mot clé Production végétale Matériel de reproduction/semences Législation de base Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord Résumé Ce dahir porte dispositions de base règlementant la production et la commercialisation des semences et des plants. Il prévoit la nécessité d'un contrôle effectué selon les modalités fixées par des règlements techniques et donnant lieu au paiement d'une taxe. Il institue un registre et un catalogue officiel des espèces et des variétés de plants cultivables au Maroc; l'inscription au registre donne lieu au paiement d'un droit. Les semences ne peuvent être commercialisées que par l'intermédiaire d'organismes agréés et leur importation ou exportation est subordonnée à l'autorisation préalable du Ministre de l'agriculture et de la réforme agraire. Il renvoie à des arrêtés successifs pour la fixation des prix d'achat et de vente et pour la réglementation des différentes formes d'aide de l'Etat à la production, la commercialisation et le stockage des semences et des plants. Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 370-10 fixant le taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et la prime de stockage au titre des campagnes agricoles 2010-2011 à 2014-2015. Législation | Maroc | 2010 Mot clé: Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Subvention/incitation, Céréales/grains/riz, Cultures/pâtures, Produits agricoles Source: FAO, FAOLEX Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 365-10 fixant le montant de la subvention à la commercialisation des boutures agréées de canne à sucre. Législation | Maroc | 2010 Mot clé: Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Subvention/incitation, Canne à sucre/betterave sucrière Source: FAO, FAOLEX Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la réforme agraire nº 863-75 fixant les conditions de tenue du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc, ainsi que les modalités d'expérimentation préalables à l'inscription de nouvelles variétés sur le dit catalogue. Législation | Maroc | 1977 Mot clé: Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Enregistrement, Variété végétale Source: FAO, FAOLEX Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la réforme agraire nº 864-76 relatif à la composition et aux attributions du Comité national de la sélection des semences et des plants. Législation | Maroc | 1977 Mot clé: Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Variété végétale, Institution Source: FAO, FAOLEX Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2109-17 du 25 kaada 1438 (18 août 2017) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants des espèces à fruits rouges (fraisier, framboisier, myrtillier, murier, groseillier et cassissier). Législation | Maroc | 2017 Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Certification, Fruits/noix comestibles, Production végétale Source: FAO, FAOLEX Amendé par Dahir nº 1-76-472 modifiant le dahir nº 1-69-169 règlementant la production et la commercialisation de semences et de plants. Législation | Maroc | 1977 Mot clé: Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Certification Source: FAO, FAOLEX