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Dahir nº 1-62-105 relatif au remembrement rural.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Législation
Date
1962
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 2595, du 20 juillet 1962, p. 913 à 915.
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Réforme agraire Développement agricole Terres publiques Terrains agricoles Aménagement foncier
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Ce dahir porte régime du remembrement des propriétés rurales au Maroc. Le remembrement de ces propriétés a pour but d'améliorer les conditions de leur exploitation, en groupant et redistribuant les parcelles disséminées, morcelées et de forme irrégulière, de manière à constituer des domaines d'un seul tenant, permettant l'établissement d'accès, l'irrigation et l'écoulement des eaux et, de façon générale propres à bénéficier des améliorations foncières dont elles sont susceptibles. Dans le cadre de ce remembrement certaines parcelles pourront être affectées à un usage collectif. Les immeubles compris dans le périmètre à remembrer doivent être obligatoirement immatriculés. Ce dahir comprend 26 articles répartis en 4 titres, à savoir: Dispositions générales (I); Procédures de remembrement (II); Effets du remembrement (III); Dispositions diverses et transitoires (IV).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret nº 2-69-38 modifiant le décret nº 2-62-240 portant application du dahir relatif au remembrement rural.

Législation | Maroc | 1969

Mot clé: Réforme agraire, Développement agricole, Terres publiques, Terrains agricoles, Aménagement foncier, Commission foncière

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2-62-240 portant application du dahir relatif au remembrement rural.

Législation | Maroc | 1962

Mot clé: Réforme agraire, Développement agricole, Terres publiques, Terrains agricoles, Aménagement foncier, Commission foncière

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Dahir nº 1-69-32 complétant et modifiant le dahir nº 1-62-105 relatif au remembrement rural.

Législation | Maroc | 1969

Mot clé: Réforme agraire, Développement agricole, Terres publiques, Terrains agricoles, Aménagement foncier

Source: FAO, FAOLEX

Dahir nº 1-73-296 complétant et modifiant le dahir nº 1-62-105 relatif au remembrement rural.

Législation | Maroc | 1974

Mot clé: Réforme agraire, Développement agricole, Terres publiques, Terrains agricoles, Aménagement foncier

Source: FAO, FAOLEX