Dahir nº 1-62-101 relatif aux conditions d'octroi ou de maintien de la nationalité marocaine à certains navires de pêche. Pays/Territoire Maroc Type du document Législation Date 1962 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Bulletin officiel du Royaume du Maroc nº 2610, 2 novembre 1962, p. 1536. Sujet Pêche Mot clé Navigation Navire de pêche Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord Résumé Ce dahir porte les conditions d'octroi de la nationalité marocaine pour les navires de pêche d'une jauge brute supérieure à 5 tonneaux et inférieure à 100 tonneaux. Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Décret nº 2-62-234 fixant les modalités d'application du dahir relatif aux conditions d'octroi ou de maintien de la nationalité marocaine à certains navires de pêche. Législation | Maroc | 1962 Mot clé: Navigation, Navire de pêche Source: FAO, FAOLEX