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Dahir nº 1-62-101 relatif aux conditions d'octroi ou de maintien de la nationalité marocaine à certains navires de pêche.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Législation
Date
1962
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel du Royaume du Maroc nº 2610, 2 novembre 1962, p. 1536.
Sujet
Pêche
Mot clé
Navigation Navire de pêche
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Ce dahir porte les conditions d'octroi de la nationalité marocaine pour les navires de pêche d'une jauge brute supérieure à 5 tonneaux et inférieure à 100 tonneaux.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret nº 2-62-234 fixant les modalités d'application du dahir relatif aux conditions d'octroi ou de maintien de la nationalité marocaine à certains navires de pêche.

Législation | Maroc | 1962

Mot clé: Navigation, Navire de pêche

Source: FAO, FAOLEX