Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Dahir nº 1-10-104 portant promulgation de la loi nº 42-09 modifiant et complétant la loi nº 10-95 sur l'eau.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Législation
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 5862, 5 août 2010, p. 1522.
Sujet
Eau
Mot clé
Institution de bassin Royalties/redevances Gouvernance
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Cette loi modifie l'article 23 de la loi sur l'eau, en ajoutant un article 23bis relatif au recouvrement des créances des agences des bassins hydrauliques.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Dahir nº 1-95-154 portant promulgation de la loi nº 10-95 sur l'eau.

Législation | Maroc | 1995

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Droits d'utilisation de l'eau, Gestion des resources en eau douce, Institution, Politique/planification, Bassin/captage/bassin versant, Institution de bassin, Droit à l'eau, Servitude, Autorisation/permis, Concession, Zone de conservation des eaux, Eaux usées/déversement, Eaux thermales et médicinales, Approvisionnement en eau, Irrigation, Insuffisance d'eau/sécheresse, Inondation, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Droits de l'homme, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX