Dahir nº 1-10-104 portant promulgation de la loi nº 42-09 modifiant et complétant la loi nº 10-95 sur l'eau. Pays/Territoire Maroc Type du document Législation Date 2010 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Bulletin officiel nº 5862, 5 août 2010, p. 1522. Sujet Eau Mot clé Institution de bassin Royalties/redevances Gouvernance Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord Résumé Cette loi modifie l'article 23 de la loi sur l'eau, en ajoutant un article 23bis relatif au recouvrement des créances des agences des bassins hydrauliques. Texte intégral Français Références - Législation Amende Dahir nº 1-95-154 portant promulgation de la loi nº 10-95 sur l'eau. Législation | Maroc | 1995 Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Droits d'utilisation de l'eau, Gestion des resources en eau douce, Institution, Politique/planification, Bassin/captage/bassin versant, Institution de bassin, Droit à l'eau, Servitude, Autorisation/permis, Concession, Zone de conservation des eaux, Eaux usées/déversement, Eaux thermales et médicinales, Approvisionnement en eau, Irrigation, Insuffisance d'eau/sécheresse, Inondation, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Droits de l'homme, Eaux continentales Source: FAO, FAOLEX