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Dahir nº 1-03-61 portant promulgation de la loi nº 13-03 relative à la lutte contre la pollution de l'air.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Législation
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Législation de base Infractions/sanctions Procédures judiciaires/procédures administratives
Aire géographique
Afrique, Afrique du Nord
Résumé

La présente loi vise la prévention et la lutte contre les émissions de polluants atmosphériques susceptibles de porter atteinte à la santé de l'homme, à la faune, au sol, au climat, au patrimoine culturel. Ell s'applique à toute personne physique ou morale soumise au droit public ou privé, possédant, détenant, utilisant ou exploitant des immeubles, des installations, des véhicules, des engins, des appareils, exceptés les installations qui relèvent des autorités militaires ainsi que celles soumis

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret nº 2-09-631 fixant les valeurs limites de dégagement d'émission ou de rejet de polluants dans l'air émanant de sources de pollution fixes et les modalités de leur contrôle.

Législation | Maroc | 2010

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes environnementales

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2-09-286 fixant les normes de qualité de l'air et les modalités de surveillance de l'air.

Législation | Maroc | 2009

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Normes environnementales, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX