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Dahir nº 1-03-60 portant promulgation de la loi nº 12-03 relative aux études d'impact sur l'environnement.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Législation
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 5118, 19 juin 2003, p. 508 à 510.
Sujet
Environnement gén., Eau
Mot clé
EIA Législation de base Développement durable
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

La présente loi a pour objet d'édicter les règles relatives aux études d'impact sur l'environnement et de fixer la liste des projets qui, en raison de leur nature, de leur dimension ou de leur lieu d'implantation risquent de produire des impacts négatifs sur le milieu biophysique et humain et doivent consèquemment faire l'objet d'une étude d'impact.

Texte intégral
Français