Dahir nº 1-03-60 portant promulgation de la loi nº 12-03 relative aux études d'impact sur l'environnement. Pays/Territoire Maroc Type du document Législation Date 2003 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Bulletin officiel nº 5118, 19 juin 2003, p. 508 à 510. Sujet Environnement gén., Eau Mot clé EIA Législation de base Développement durable Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord Résumé La présente loi a pour objet d'édicter les règles relatives aux études d'impact sur l'environnement et de fixer la liste des projets qui, en raison de leur nature, de leur dimension ou de leur lieu d'implantation risquent de produire des impacts négatifs sur le milieu biophysique et humain et doivent consèquemment faire l'objet d'une étude d'impact. Texte intégral Français