Dahir nº 1-03-59 portant promulgation de la loi nº 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l'environnement. Pays/Territoire Maroc Type du document Législation Date 2003 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Bulletin officiel nº 5118, 19 juin 2003, p. 500 à 507. Sujet Environnement gén., Eau Mot clé Loi-cadre Planification environnementale Responsabilité/indemnisation Aire marine Patrimoine culturel Lutte contre la pollution Zone de montagne Aire protégée Normes environnementales Fonds spécial Procédures judiciaires/procédures administratives Biodiversité EIA Zones marines protégées Politique/planification Normes Protection de l’environnement Pollution des eaux douces Eaux continentales Développement durable Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord Résumé La présente loi a pour objet d'édicter les règles de base et les principes généraux de la politique nationale dans le domaine de la protection et de la mise en valeur de l'environnement. Parmis les objectifs visés, se trouve, notamment, la mise en place d'un régime spécifique de responsabilité garantissant la réparation des dommages causés à l'environnement et l'indemnisation des victimes. La loi comprend 80 articles, répartis en 7 chapitres, à savoir: Objectifs et principes généraux (I); Protection de l'environnement et des établissements humains (II); Protection de la nature et des ressources naturelles (sol et sous-sol, faune, flore , biodiversité, eaux continentales, ressources marines et littoral, campagnes et zones montagneuses, aires protégées) (III); Pollutions et nuisances (IV); Instruments de gestion et de protection de l'environnement (études d'impact, plans d'urgences, normes et standars de qualité, fonds national pour la protection et la mise en valeur de l'environnement)(V); Règles de procédures (VI); Dispositions finales (VII). Texte intégral Français