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Dahir nº 1-02-130 portant promulgation de la loi nº 08-01 relative à l'exploitation des carrières.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Législation
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 5036, 5 septembre 2002, p. 909 à 914.
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Exploitation minière Autorisation/permis Planification environnementale Remise en état des sols Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

La présente loi s'applique à toute exploitation de carrière devant être effectuée dans un but commercial ou dans le but d'utiliser les substances minérales extraites à des fins autres que la réalisation de l'ouvrage sur l'emprise duquel ces substances doivent être extraites. Des schemas de gestion des carrières sont établis pour une zone déterminée et pour une période de dix ans. Toute exploitation de carrière est subordonnée à l'obtention d'une autorisation, qui ne peut être accordée que si l'exploitation est compatible avec les dispositions de ces schémas et si une caution bancaire a été produite, garantie destinée à assurer le réamenagement du site après fermeture de la carrière.

Texte intégral
Français