Dahir nº 1-02-130 portant promulgation de la loi nº 08-01 relative à l'exploitation des carrières. Pays/Territoire Maroc Type du document Législation Date 2002 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Bulletin officiel nº 5036, 5 septembre 2002, p. 909 à 914. Sujet Ressources minérales Mot clé Exploitation minière Autorisation/permis Planification environnementale Remise en état des sols Politique/planification Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord Résumé La présente loi s'applique à toute exploitation de carrière devant être effectuée dans un but commercial ou dans le but d'utiliser les substances minérales extraites à des fins autres que la réalisation de l'ouvrage sur l'emprise duquel ces substances doivent être extraites. Des schemas de gestion des carrières sont établis pour une zone déterminée et pour une période de dix ans. Toute exploitation de carrière est subordonnée à l'obtention d'une autorisation, qui ne peut être accordée que si l'exploitation est compatible avec les dispositions de ces schémas et si une caution bancaire a été produite, garantie destinée à assurer le réamenagement du site après fermeture de la carrière. Texte intégral Français