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Dahir nº 1-02-125 portant promulgation de la loi nº 58-00 portant création de l'Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Législation
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 5036, 5 septembre 2002, p. 904 à 906.
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Cadastre/enregistrement des terres
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

La présente loi porte création, organisation et composition de l'Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie, établissement public qui exerce, pour le compte de l'Etat, les attributions reconnues par la législation et la réglementation en vigueur à la puissance publique en matière d'immatriculation de la propriété foncière, de cadastre et de cartographie.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret nº 2-00-913 pris pour l'application de la loi nº 58-00 portant création de l'Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie.

Législation | Maroc | 2002

Mot clé: Cadastre/enregistrement des terres

Source: FAO, FAOLEX