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Dahir nº 1-02-119 portant promulgation de la loi nº 49-99 relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles.

Pays/Territoire: Maroc
Type du document: Législation
Date: 2002
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: Bulletin officiel nº 5036, 5 septembre 2002, p. 901 à 903.

Sujet: Bétail, Alimentation et nutrition
Mot clé: Produits de volaille Transformation/manutention Autorisation/permis Hygiène/procédures sanitaires Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Production animale Volaille
Aire géographique: Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord

Résumé: Cette loi fixe les mesures de protection sanitaire des élevages avicoles, de contrôle de la production et de la commercialisation des produits avicoles. L'exercice des activités d'élevage avicole, et des autres activités relatives aux produits avicoles, est soumis à autorisation dans les conditions prévues par la présente loi.
Texte intégral: Français

Références - Législation

Implementé par

Décret n° 2-04-684 pris pour l'application de la loi n° 49-99 relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles.

Législation | Maroc | 2004

Mot clé: Aliments pour animaux, Santé des animaux, Volaille, Hygiène/procédures sanitaires

Source: FAO, FAOLEX