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Dahir nº 1-01-34 portant promulgation de la loi nº 36-00 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord de siège entre le Royaume di Maroc et le Centre d'information et de conseil pour la commecialisation des produits de la pêche dans les pays arabes (INFOSAMAK).

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Législation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 4882, 15 mars 2001 p.341.
Sujet
Pêche
Mot clé
Institution Pêche maritime Organisation internationale
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Cette loi porte approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord de siège entre le Royaume di Maroc et le Centre d'information et de conseil pour la commecialisation des produits de la pêche dans les pays arabes (INFOSAMAK).

Texte intégral
Français