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Dahir n° 1-90-191 du 27 chaabane 1421 (24 novembre 2000) portant publication de la Convention internationale sur le jaugeage des navires faite à Londres le 23 juin 1969.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Législation
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin Officiel n° 4888 du Jeudi 5 Avril 2001.
Sujet
Mer
Mot clé
Navigation
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent Dahir publie la Convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires au Maroc. Cette Convention établit des principes et des règles uniformes relatifs à la détermination de la jauge de navires effectuant des voyages internationaux. Elle est applicable aux navires d’une longueur supérieure à 24 mètres effectuant des voyages internationaux, immatriculés dans l’un des pays contractants de la Convention et mis en construction à partir du 18 juillet 1982 ou existant à partir de 1984 pour ceux qui ont été construits avant le 18 juillet.

Texte intégral
Français