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Dahir n° 1-21-71 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021) portant promulgation de la loi n° 52-20 portant création de l’Agence nationale des eaux et forêts.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel n°7014 du 19 août 2021, page 1208.
Sujet
Forêts, Terre et sols, Eau
Mot clé
Gestion forestière/conservation des forêts Service forestier/agents forestiers Institution Utilisation durable Planification territoriale Évaluation foncière Insuffisance d'eau/sécheresse
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent dahir portant sur la création de l’Agence nationale des eaux et forêts qui a pour objet de mettre en œuvre des orientations stratégiques de la politique de l’Etat dans les domaines de protection, de la conservation, de la mise en valeur, du développement durable du patrimoine national forestier et de ses ressources. Ce dahir détermine le cadre juridique, les missions et les principales attributions de l’agence.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.ma

Références - Législation

Implementé par

Décret n° 2-21-705 du 30 moharrem 1443 (8 septembre 2021) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 52-20 portant création de l’Agence nationale des eaux et forêts.

Législation | Maroc | 2021

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Institution, Développement durable

Source: FAO, FAOLEX