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Dahir n° 1-20-03 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi n° 38-17 modifiant et complétant la loi n° 1-81 instituant une zone économique exclusive de 200 milles marins au large des côtes marocaines.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Législation
Date
2020
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin Officiel n° 6870 du 8 chaabane 1441 (2 avril 2020).
Sujet
Ressources minérales, Mer
Mot clé
Plateau continental Exploration Zone marine Minéraux ZEE-Zone Economique Exclusive Souveraineté
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Cette loi modifie et complète la loi n° 1-81 instituant une zone économique exclusive de 200 milles marins au large des côtes marocaines, promulguée par le dahir n° 1-81-179 du 3 joumada II 1401 (8 avril 1981). La zone économique exclusive s’étend jusqu’à une ligne dont chaque point se trouve à 200 milles marins de distance du point le plus proche de la ligne de base servant à mesurer la largeur de la mer territoriale (telle que fixée conformément à la législation et la réglementation en vigueur).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Dahir nº 1-81-179 portant promulgation de la loi nº 1-81 instituant une zone économique exclusive de 200 milles marins au large des côtes marocaines.

Législation | Maroc | 1981

Mot clé: Zone marine, ZEE-Zone Economique Exclusive, Souveraineté

Source: FAO, FAOLEX