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Dahir n° 1-19-81 du 17 chaoual 1440 (21 juin 2019) portant promulgation de la loi n° 51-14 modifiant et complétant la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Législation
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Produits agricoles Certification Emballage/étiquetage Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Classement/déclassement Produits de la pêche
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent dahir introduit la promulgation d’une nouvelle loi 51-14 tout en modifiant et complétant la loi n°25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques. Cette nouveauté entre dans le cadre de l’indication géographique, l’appellation d’origine, label agricole et halieutique en matière d’étiquetage des aliments denrées et produits agricoles.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.ma

Références - Législation

Amende

Dahir n° 1-08-56 du 17 23 mai 2008 portant promulgation de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques.

Législation | Maroc | 2008

Mot clé: Produits agricoles, Développement agricole, Certification, Classement/déclassement, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Fraude, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX