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Dahir n° 1-19-128 du 16 rabii II 1441 (13 décembre 2019) portant promulgation de la loi n° 78-19 modifiant et complétant la loi n° 59-14 relative à l’acquisition, la mise en chantier et la refonte des navires de pêche.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Législation
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel N°6858 du 20 Février 2020, page 288.
Sujet
Pêche
Mot clé
Autorisation/permis Gestion et conservation des pêches Navire de pêche Enregistrement
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent dahir introduit la promulgation de la loi n° 78-19 tout en modifiant et complétant la loi n° 59-14 relative à l’acquisition, la mise en chantier et la refonte des navires de pêche. Ce Dahir précise qu’une demande d’autorisation doit être faite préalablement en cas d’acquisition ou bien la mise en chantier ainsi qu'en cas de refonte des navires de pêches marocains auprès de l’administration compétente et que son dépôt doit respecter les délais et les conditions fixées par législation.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.ma

Références - Législation

Amende

Loi n° 59-14 relative à l'acquisition, la mise en chantier et la refonte des navires de pêche.

Législation | Maroc | 2016

Mot clé: Navire de pêche, Autorisation/permis, Enregistrement, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX