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Dahir n° 1-14-94 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) portant promulgation de la loi n° 62-12 relative à l’organisation de la profession de conseiller agricole.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Législation
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin Officiel du Royaume du Maroc Nº 6262-7 chaabane 1435 (5-6-2014), p. 3473-3475.
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Plantes cultivées
Mot clé
Développement agricole Institution Extension agricole Renforcement des capacités
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

La présente loi organise l’exercice de la profession de conseiller agricole, en tant que profession libérale.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.ma

Références - Législation

Implementé par

Décret n° 2-14-527 du 8 rabii II 1436 (29 janvier 2015) pris pour l'application de la loi n° 62-12 relative à l'organisation de la profession de conseiller agricole.

Législation | Maroc | 2015

Mot clé: Extension agricole, Institution, Développement agricole, Renforcement des capacités

Source: FAO, FAOLEX