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Dahir n° 1-14-20 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) portant promulgation de la loi n° 126-13 portant approbation du Protocole fait à Bruxelles le 18 novembre 2013 entre le Royaume du Maroc et l’Union européenne fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre le Royaume du Maroc et l’Union européenne.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Législation
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin Officiel du Royaume du Maroc N° 6240-l8 joumada I 1435 (20-3-2014),p. 2525-2526.
Sujet
Pêche
Mot clé
Contrat/accord Produits de la pêche Pêche maritime
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent dahir promulgue la loi n° 126-13 qui approuve le Protocole fait à Bruxelles le 18 novembre 2013 entre le Royaume du Maroc et l’Union européenne fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre le Royaume du Maroc et l’Union européenne.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.ma