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Dahir n° 1-13-02 du 27 rabii I 1434 (8 février 2013) portant promulgation de la loi n°06-12 portant approbation des Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn le 26 janvier 2009.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Législation
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin Officiel du Royaume du Maroc N° 6132-24 rabii II 1434 (7-3-2013), p.1483.
Sujet
Énergie, Environnement gén., Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Énergie renouvelable Organisation internationale Institution Procédures judiciaires/procédures administratives Changement de climat Couche d'ozone Biodiversité Préservation de l'écosystème Désertification Risques
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent Dahir promulgue la loi n°06-12 portant approbation des Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits a Bonn le 26 janvier 2009, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.ma