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Dahir n° 1-11-84 portant promulgation de la loi n° 29-05 relative relative à la protection des espèces de faune et de flore sauvages et au contrôle de leur commerce.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Législation
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 5962, 21 juillet 2011, p. 1860 à 1868.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Législation de base Préservation de l'écosystème Infractions/sanctions Aire protégée Protection de l'habitat Biodiversité Faune sauvage Flore sauvage Commerce d'espèces Protection des espèces
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

La présente loi vise à mettre en place un cadre juridique dédié à la protection des espèces de faune et de flore sauvages, afin de mettre fin à leur exploitation intensive et non rationnelle, et à réglementer leur commercialisation au niveau international, dans l’optique de se conformer aux dispositions contenues dans les conventions internationales en matière de protection de l'environnement, notamment la convention relative au commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES). De fait, la loi prend en considération les dispositions de la convention CITES, qui définit les espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, en fonction de la gravité de l'impact de leur commercialisation, les conditions d'importation, de transit et d'exportation d'échantillons de ces espèces. La loi réglemente, par ailleurs, les conditions d'élevage, d'acquisition et de transport de ces espèces et les procédures de prise d'échantillons de plantes ou d'animaux et leur réintégration dans leur milieu naturel.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret n° 2-12-484 du 2 chaabane 1436 (21 mai 2015) pris pour l’application de la loi n° 29-05 relative à la protection des espèces de flore et faune sauvages et au contrôle de leur commerce.

Législation | Maroc | 2015

Mot clé: Faune sauvage, Flore sauvage, Commerce international, Espèces menacées, Biodiversité, Infractions/sanctions, Protection des espèces, Autorisation/permis, Certification, Commerce d'espèces

Source: FAO, FAOLEX