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Dahir n° 1-11-83 du 29 rejeb 1432 (2 juillet 2011) portant promulgation de la loi cadre 11° 34-09 relative au système de santé et à l'offre de soins.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Législation
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin Officiel nº5962-19 chaabane 1432, pp. 1856-1860
Sujet
Général
Mot clé
Législation de base Pauvreté Santé publique Hygiène/procédures sanitaires
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

La présente loi cadre a pour objet de fixer les principes et les objectifs fondamentaux de l'action de l'Etat en matière de santé ainsi que l'organisation du système de santé. La loi est composée par 5 titres, à savoir: du système de santé (I); de l’offre de soins (II); de la carte sanitaire et des schémas régionaux de l’offre de soins (III); des instances de concertation en matière de santé (IV); et dispositions finales (V). Le système de santé est constitué de l'ensemble des institutions, des ressources et des actions organisées pour la réalisation des objectifs fondamentaux de santé sur la base des principes suivants: la solidarité et la responsabilisation de la population dans la prévention, la conservation et la restauration de la santé; l'égalité d'accès aux soins et services de santé; l'équité dans la répartition spatiale des ressources sanitaires; la complémentarité intersectorielle; et l'adoption de l'approche genre en matière de services de santé.

Texte intégral
Français
Site web
www.sante.gov.ma