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Dahir n° 1-11-52 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant publication du Protocole additionnel relatif à l’Accord de coopération pour la protection des côtes et des eaux de l’Atlantique du Nord-Est contre la pollution, fait à Lisbonne le 20 mai 2008.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Législation
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin Officiel du Royaume du Maroc Nº 6228-6 rabii II 1435 (6-2-2014), p.516-519.
Sujet
Mer, Environnement gén.
Mot clé
Pollution de la mer Aire marine Zones marines protégées Lutte contre la pollution Gestion des zones côtières Érosion Aire protégée
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent dahir publie le Protocole additionnel relatif à l’Accord de coopération pour la protection des côtes et des eaux de l’Atlantique du Nord-Est contre la pollution, fait à Lisbonne le 20 mai 2008.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.ma