Dahir n° 1-11-37 portant promulgation de la loi n° 30-05 relative au transport par route des marchandises dangereuses. Pays/Territoire Maroc Type du document Législation Date 2011 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Bulletin Officiel n° 5956bis, 30 juin 2011, p. 1765 à 1772. Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Substances dangereuses Transport/dépôt Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord Résumé La présente loi est relative au transport des marchandises dangereuses par voie terrestre. Elle vise à s’aligner sur les normes européennes en la matière, notamment l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route connu sous l’appellation ADR. La loi fixe les conditions de sécurité imposées aux transporteurs et prévoit des sanctions très lourdes en cas de manquement. Les peines d’emprisonnement peuvent aller d’un mois à deux ans et les amendes de 2 000 à 100 000 DH. Texte intégral Français