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Dahir n° 1-11-37 portant promulgation de la loi n° 30-05 relative au transport par route des marchandises dangereuses.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Législation
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin Officiel n° 5956bis, 30 juin 2011, p. 1765 à 1772.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Substances dangereuses Transport/dépôt
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

La présente loi est relative au transport des marchandises dangereuses par voie terrestre. Elle vise à s’aligner sur les normes européennes en la matière, notamment l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route connu sous l’appellation ADR. La loi fixe les conditions de sécurité imposées aux transporteurs et prévoit des sanctions très lourdes en cas de manquement. Les peines d’emprisonnement peuvent aller d’un mois à deux ans et les amendes de 2 000 à 100 000 DH.

Texte intégral
Français