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Dahir n° 1-11-161 du 1er kaada 1432 (29 septembre 2011) portant promulgation de la loi n° 47-09 relative à l'efficacité énergétique.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Législation
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Énergie renouvelable Éco-audit Protection de l’environnement
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Entry into force notes
La présente loi entre en vigueur à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel.
Résumé

Sans préjudice des dispositions de la législation relative à la normalisation, les appareils et équipements fonctionnant à l’électricité, au gaz naturel, aux produits pétroliers liquides ou gazeux, au charbon et aux énergies renouvelables, proposés à la vente sur le territoire national doivent respecter des performances énergétiques minimales fixées par voie réglementaire. Les consommations et/ou performances énergétiques des appareils et équipements visés à l’alinéa précédent doivent être indiquées de façon lisible sur les appareils et équipements et sur leurs emballages conformément aux normes d’étiquetage fixées en application de la législation et de la réglementation relative à la normalisation. Par complément à la législation relative à l’urbanisme, « les règlements généraux de construction » doivent également fixer les règles de performance énergétique des constructions afin de garantir un meilleur bilan énergétique des bâtiments par zones climatiques en traitant, notamment, de l’orientation, de l’éclairage, de l’isolation et des flux thermiques, ainsi que des apports en énergie renouvelable afin de renforcer les niveaux de performance des constructions à édifier ou à modifier.

Texte intégral
Français
Site web
www.mem.gov.ma