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Dahir n° 1-10-187 portant promulgation de la loi n° 06-10 portant création de l'Agence nationale pour le développement de zones oasiennes et de l'arganier.

Pays/Territoire: Maroc
Type du document: Législation
Date: 2010
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: Bulletin officiel nº 5900, 16 décembre 2010, p. 2131 à 2134.

Sujet: Agriculture et développement rural, Plantes cultivées
Mot clé: Développement agricole Institution Aires défavorisées Plantes oléagineuses
Aire géographique: Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord

Résumé: Il est créé, sous la dénomination "Agence nationale pour le développement de zones oasiennes et de l'arganier", un établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. L'Agence a pour mission de participer à la mise en oeuvre de la stratégie adoptée par le gouvernement en matière de développement des zones oasiennes.
Texte intégral: Français

Références - Législation

Implementé par

Décret n° 2-10-54 pris pour l'application de la loi n° 06-10 portant création de l'Agence nationale pour le développement de zones oasiennes et de l'arganier.

Législation | Maroc | 2010

Mot clé: Développement agricole, Institution, Aires défavorisées, Plantes oléagineuses

Source: FAO, FAOLEX