Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Dahir n° 1-10-170 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant publication de l’Accord de siège fait à El Jadida le 24 octobre 2009 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Conférence ministérielle sur la coopération halieutique entre les Etats africains riverains de l’Océan atlantique (COMHAFAT).

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Législation
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Organisation internationale Produits de la pêche
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent Dahir publie l’Accord de siège fait à El Jadida (Maroc), le 24 octobre 2009 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Conférence ministérielle sur la coopération halieutique entre les Etats africains riverains de l’Océan atlantique (COMHAFAT).

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.ma