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Dahir n° 1-10-122 du 16 juillet 2010 portant promulgation de la loi n° 19-07 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Législation
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel n°5866, 19 août 2010, p. 1580
Sujet
Pêche
Mot clé
Commerce intérieur Pêche maritime Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Cette loi interdit l'utilisation des filets maillants dérivants et réglemente celle des filets flottants.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Dahir portant loi nº 1-73-255 formant règlement sur la pêche maritime.

Législation | Maroc | 1973

Mot clé: Législation de base, Pêche maritime, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Maillage, Infractions/sanctions, Navigation, Aquaculture, Mise en application, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX